Référendum d'initiative partagée

En application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte jusqu'au 13 mars 2020.

Les électeurs peuvent apporter leur soutien à cette proposition de loi :

  • En consultant le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier
  • En se rendant dans la mairie de la commune la plus peuplée de chaque canton du département où une borne d'accès à internet a été mise à leur disposition : la liste des communes vosgiennes concernées est indiquée sur le site de la préfecture.
  • En se rendant dans ces mêmes mairies avec le formulaire rempli qu'un agent de la commune va enregistrer dans les 48h contre édition d'un récepissé sur un site dédié.