Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif
La création de ce syndicat fait suite à une réflexion entamée par l’Etat, le Conseil Général des Vosges et l’Association des Maires des Vosges au sujet de l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif. En effet, la législation imposait à chaque commune de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif avant fin 2005. A ce jour le SDANC est géré par un Comité Syndical qui regroupe 94 élus et compte 448 communes adhérentes.
RÔLE DU SYNDICAT :
En tant que Service Public, le SDANC est chargé de réaliser les contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif pour le compte des communes qui ont adhéré. Le Syndicat exerce ainsi des contrôles de différentes natures sur des installations neuves ou à réhabiliter suivant l’arrêté du 27 Avril 2012. Il véri? e suivant le dossier fourni par le propriétaire, la conformité réglementaire de l’installation envisagée, puis lors d’une visite sur site, que la filière mise en œuvre corresponde au projet validé et s’assure du respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur. Le SDANC peut également effectuer un contrôle de diagnostic sur une installation existante qui n’a pas été vérifée lors de sa mise en œuvre afin de s’assurer par exemple de sa conformité par rapport au Code de Santé Publique. Le Syndicat effectue également des contrôles périodiques (tous les 8 ans) de chaque installation validée lors de sa mise en œuvre.
FINANCEMENT DU SYNDICAT:
Le SDANC est considéré comme un Service Public à caractère Industriel et Commercial. A ce titre, il est financé par les redevances dues par les propriétaires qui bénéficient des services rendus par le Syndicat. Les autres recettes sont les cotisations des collectivités membres et les éventuelles subventions accordées par les Agences de l’Eau. Les dépenses sont essentiellement des dépenses de fonctionnement. Le montant des redevances ainsi que les démarches à suivre sont disponibles sur le site www.sdanc88.com
Délégué : Stéphane MARTIN
Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif
8 rue de la préfecture 88088 Epinal cedex 09
Tél : 03 29 35 57 93
