Enquête publique PLUiH

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant programme local de l’Habitat (PLUiH), une commission d’enquête composée de cinq commissaires-enquêteurs a été nommée.
Ils réaliseront une permanence dans chacune des 77 communes de l’Agglomération, aux dates et heures mentionnées sur l’avis d’enquête publique pour recueillir les remarques des habitants.
Pour notre commune d’Étival-Clairefontaine, ce sera le
mardi 14 octobre de 14h30 à 18h30.

Vous pourrez venir consulter les plans et règlements du PLUiH et apporter d’éventuelles remarques auprès du commissaire-enquêteur.
Vous n’êtes pas disponible sur le créneau proposé ?
Pour prendre connaissance des documents, vous pouvez :

• Consulter les documents disponibles en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
• Consulter le dossier au siège de l’Agglomération, 7 place Saint-Martin à Saint-Dié-des-Vosges, aux horaires d’ouverture habituels.
• Consulter et télécharger les documents sur le site de l’enquête https://www.registre-dematerialise.fr/6512 (site disponible que durant l’enquête, soit du 25 septembre à 9h au 5 novembre à 12h).

Pour apporter vos observations, vous pouvez :

• Inscrire votre remarque sur le registre d’enquête présent en mairie.
• Vous rendre dans n’importe quelle commune de l’Agglomération lors d’une permanence des commissaires-enquêteurs, quel que soit votre lieu de résidence (la liste complète des permanences est l’avis affiché en mairie).*
• Inscrire une remarque dans le registre qui est au siège de l’Agglomération, 7 place Saint-Martin à Saint-Dié-des-Vosges
• Vous pouvez envoyer un mail à l’adresse enquete-publique-6512@registre-dematerialise.fr
• Envoyer un courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête
  Projet de PLUiH – Communauté d’Agglomération de
  Saint-Dié-des-Vosges, 7 place Saint-Martin – 88100 Saint-Dié-des-Vosges.