Arrêté préfectoral

Publié le 03/10/2025

Arrêté préfectoral relatif au transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites "du Ban de Vaudicourt" " du Ban de Dompierre" et "des Sept Maisons" au profit de la commune d'Aydoilles.

Arrêté préfectoral du 24092025

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